Une nouvelle législation réservée aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Cela concerne notamment les trottinettes électriques, les gyropodes ou les hoverboards, s’ajoute aux règles du Code de la route depuis le 25 octobre 2019. Ceci dans le but de bien gérer la circulation et d’assurer la sécurité des usagers, des autres véhicules ainsi que les piétons.
Trottinette électrique : règles générales
Les trottinettes électriques sont catégorisées parmi les EDPM. Il faut noter que sont classés EDPM les engins ayant un moteur électrique et une vitesse maximale fixée par la loi. Les réglementations trottinette électrique limitent l’utilisation de cette dernière à un seul et unique usager, âgé d’au moins 12 ans. Depuis le 1er juillet 2020, la vitesse maximale ne doit pas dépasser 25 km/h. Explicitement, la vitesse de la trottinette doit être bridée à 25 km/h. En agglomération, la circulation se fait sur les pistes cyclables ou les voies vertes ou également sur les chaussées limitées à 50 km/h ou moins. En dehors des villes, il est obligatoire d’emprunter les pistes cyclables et les voies vertes. Les trottinettes électriques sont interdites sur les trottoirs sauf si elles sont tenues à la main avec le moteur coupé. Toutefois, une dérogation municipale, appliquée sous certaines conditions, autorise la circulation de ces dernières sur les trottoirs ou sur les routes à 80 km/h. Le stationnement sur le trottoir est autorisé à condition que cela ne gêne pas la circulation des piétons. Le mieux est de stationner dans les lieux encadrés. Dans tous les cas, la prudence doit être de mise, pour la sécurité des utilisateurs et celle des autres. Il est interdit de conduire en état d’ébriété ou après avoir pris des stupéfiants. L’usage du téléphone ou des écouteurs est également interdit. Enfin, la souscription à une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour la protection d’autrui et pour la couverture des éventuels dommages.
Équipements obligatoires
Les trottinettes électriques doivent être dotées de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants arrière et latéraux, d’un klaxon ainsi que de freins. En ville, sur les pistes cyclables ou les voies vertes, le port du casque est fortement conseillé bien qu’il ne soit pas obligatoire. Cela permet de limiter les dégâts en cas d’accident. Pendant la nuit ou en cas de visibilité réduite, le conducteur doit porter un équipement ou un vêtement rétroréfléchissant, même en agglomération.
Sanctions prévues
En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions se présentent sous forme d’amendes. Vous devez payer 35 euros (deuxième classe) pour le non-respect des règles de la circulation ou pour une conduite avec un passager. Une amende de ce genre passe à 135 euros (quatrième classe) si vous circulez sur un trottoir sans autorisation. Enfin, si vous roulez au-delà de la vitesse autorisée, l’amende s’élève à 1 500 euros (cinquième classe).